- intention de porter atteinte
- intent to cause harm
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
intention de porter atteinte
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porter — 1. porter [ pɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • XIe; « être enceinte » 980; lat. portare I ♦ V. tr. dir. A ♦ Supporter le poids de. 1 ♦ Soutenir, tenir (ce qui pèse). Mère qui porte son enfant dans ses bras. Porter une valise à la main. Porter… … Encyclopédie Universelle
Droit pénal de la presse — Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu à l affichage… … Wikipédia en Français
fraude — [ frod ] n. f. • fraulde 1255; lat. fraus, fraudis 1 ♦ Vx Action faite de mauvaise foi dans le but de tromper. 2 ♦ Mod. Tromperie ou falsification punie par la loi. Délit de fraude. « On dut recourir à l alcool de grain et le mélanger à l alcool… … Encyclopédie Universelle
George McClellan — George Brinton McClellan Surnom Little Mac The Young Napoleon Naissance 3 décembre 1826 Philadelphie, Pennsylvanie … Wikipédia en Français
Fomite — On appelle « fomites » les objets contaminés par des pathogènes et susceptibles de propager une infection d un individu à un autre lors du phénomène de contagion. Il est remarquable alors que les maladies contagieuses sont la première… … Wikipédia en Français
Les Dangers Du Créationnisme Dans L'éducation — est un texte d octobre 2007 qui a fait l objet d une résolution par le Conseil de l Europe. Même s il n a pas force de loi – les textes adoptés par le Conseil de l Europe n ont qu une portée déclarative, bien que normative –, il s agit du premier … Wikipédia en Français
Les dangers du creationnisme dans l'education — Les dangers du créationnisme dans l éducation Les dangers du créationnisme dans l éducation est un texte d octobre 2007 qui a fait l objet d une résolution par le Conseil de l Europe. Même s il n a pas force de loi – les textes adoptés par le… … Wikipédia en Français
Les dangers du créationnisme dans l'éducation — Les dangers du créationnisme dans l’éducation est un texte d’octobre 2007 qui a fait l’objet d’une résolution par le Conseil de l’Europe. Même s’il n’a pas force de loi – les textes adoptés par le Conseil de l’Europe n’ont qu une portée… … Wikipédia en Français
Les dangers du créationnisme en Europe — Les dangers du créationnisme dans l éducation Les dangers du créationnisme dans l éducation est un texte d octobre 2007 qui a fait l objet d une résolution par le Conseil de l Europe. Même s il n a pas force de loi – les textes adoptés par le… … Wikipédia en Français
LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… … Encyclopédie Universelle
Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
